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Diagnostic immobilier Coulommiers

Termites

Le diagnostic termite permet de détecter la présence ou non de termites à l'intérieur d'un bâtiment. Ce diagnostic est obligatoire à partir du moment où la zone où se trouve le bâtiment est concerné par une infection de termites. Les zones concernées sont relevées par la mairie de la ville ou par la préfecture du département.

Les termites se nourrissant du bois contenu dans les maisons, elles fragilisent les structures qui peuvent s’effondrer sur les occupants. Le diagnostic termites est demandé lors de la vente du bien immobilier.

Le compte rendu de ce diagnostic doit être fourni au notaire au plus tard le jour de la signature du compromis de vente.

En cas de présence de ces insectes, le propriétaire doit en fournir un exemplaire à la mairie de son domicile pour l'informer . La mairie peut alors demander au propriétaire des travaux de désinfection du bâtiment et de l'entourage proche. En cas de refus, le Maire peut demander aux services municipaux d'effectuer les travaux aux frais du propriétaire.

Si le propriétaire ne présente pas le diagnostic au moment de la promesse de vente, sa responsabilité sera engagée sur les problèmes de vice cachés. Le diagnostic termite n'est valable que 6 mois après avoir été produit par le diagnostiqueur.

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