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Diagnostic immobilier Coulommiers

ESRIS

Afin de déterminer les risques naturels, miniers ou technologiques ainsi que l'état de polution des sols qui peuvent exister sur un bien immobilier, le diagnostic ESRIS doit faire partie des diagnostics immobiliers. Il est obligatoire autant pour la vente d'un immeuble que pour sa location. Il est valable pendant 6 mois.

Ce diagnostic prévient les futurs locataires ou acheteurs du fait que la maison se trouve sur une zone inondable par exemple. La totalité ds risques encourus par la position du bien doivent être notifiés sur le diagnostic.

La liste des risques miniers, naturels ou technologiques est assez étendue puisqu'elle comprend aussi bien les inondation, les avalanches, les mouvements de terrain que les séismes, les tempêtes mais également la sécheresse.

Les risques technologiques sont plus liés aux usines et aux industries classées SEVESO comme les centrales nucléaires ou les usines qui traitent l'uranium. Le diagnostic fourni doit préciser l'arrêté préfectoral par lequel la commune a été déclarée à risques.

Depuis le 1er janvie 2018, ce document doit intégrer une information sur l'état de polution des sols.

 

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