Depuis le 1er juin 2020, un diagnostic relatif aux nuisances sonores aériennes doit être fourni à toute personne achetant ou louant un bien dans une zone de bruit. 

Si les logements sont concernés, les bâtiments à usage mixte (habitation et professionnel) et les terrains à bâtir sont également visés par la réglementation. L'ENSA informe le futur occupant au sujet de la zone de bruit - de forte à modérée - dans laquelle se situe le bien.

Ce diagnostic permet, en outre, d'indiquer au futur occupant les modalités pour consulter le plan d'exposition au bruit (disponibilité du plan en mairie, adresse web du site d'information). Enfin, le formulaire précise si des travaux liés à l'insonorisation de l'immeuble sont prévus ou ont été réalisés.