Une nouvelle version de DPE depuis le 1er juillet 2021 ? 

Oui, le DPE (diagnostic de performance énergétique) en vigueur actuellement date du 1er juillet 2021. Il a pour objectif de transmettre la performance énergétique et climatique réelle d’un bien. En effet, désormais, les résultats du DPE, que ce soit en termes de consommations d’énergie ou d’émissions de gaz à effet de serre, sont considérés comme fiables, bien loin du caractère purement indicatif de ceux de l’ancienne version du DPE. En plus, ils sont opposables et cette possibilité de les contester juridiquement est entrée en vigueur en même temps que la réforme du DPE. Toutefois, les ambitions du DPE ne changent pas : il s’agit toujours de sensibiliser à l’impact climatique néfaste des consommations d’énergie des logements et à la nécessité de le réduire grâce à des travaux de rénovation énergétique.

Quand est-ce que le DPE est obligatoire et comment sont calculés ses résultats ?

Le DPE, que seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut réaliser, est obligatoire autant pour un bien mis en vente que pour un bien proposé en location, et ce, avant même l’annonce immobilière. En effet, il est obligatoire de faire figurer dans celle-ci et la performance énergétique et la performance climatique du bien. À compter du 1er janvier 2022, l’évaluation du montant annuel des factures d’énergie sous la forme d’une fourchette et indiquant l’année de référence, devra également apparaître sur les annonces, tout comme, s’il y a lieu, la mention que le logement consomme trop d’énergie (logements notés F ou G, appelés « passoires énergétiques »). Les résultats DPE doivent être générés par un logiciel validé par le ministre en charge de la construction. Ils doivent utiliser uniquement la méthode de calcul 3CL. Celle-ci se base, en plus d’autres critères essentiels du bâtiment comme son isolation, sur les caractéristiques et les consommations d’énergie des postes suivants : chauffage, production eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation. 

Faut-il obligatoirement faire réaliser le DPE depuis le 1er juillet 2021 ?

Non, les anciens DPE restent valables mais avec une durée de validité raccourcie. Ceux réalisés avant 2018 ne seront plus utilisables au 1er janvier 2023 et ceux réalisés de 2018 jusqu’au 30 juin 2021, expireront à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, depuis juillet 2021, tout DPE réalisé est susceptible de modifier l’ancien classement DPE d’un logement. En effet, la méthode 3CL a été enrichie, réactualisée et tient désormais compte de la note climatique dans le résultat DPE final. Ainsi, s’il s’avère que le classement de l’étiquette « climat » est plus mauvais que celui de l’étiquette « énergie », la note climatique devient automatiquement la note de performance énergétique du logement, via une étiquette à double seuil consommations d’énergie et émissions de CO2. Bien entendu, si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés depuis l’ancien DPE, la performance énergétique du bien à forcément changé aussi.               

Et le DPE tertiaire, est-il différent depuis le 1er juillet 2021 ?

Non, le DPE tertiaire, pour lequel le diagnostiqueur doit toujours être doté d’une certification avec la mention « Tout type de bâtiment », n’a pas changé. Seul le DPE réalisé dans les logements ou dans les immeubles d’habitation collectifs a fait l’objet d’une réforme. Le DPE tertiaire est requis pour la vente, la location ou l’exploitation de bâtiments abritant des bureaux, des commerces, des industries, etc.